Août 23, 2017

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Droit à l’égalité

Droit à l’égalité

Égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Il institue une juridiction supérieure afin de protéger et garantir les droits des citoyens. Le président de cette juridiction intègre plus de femmes parmi ses membres pour faire avancer l’objectif de l’égalité. Les membres actuels de ce tribunal : Le président  est un professeur de droit public et avocat aux barreaux de Grasse.Monsieur José Savoye : un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.Madame Martine Luc : avocate au conseil d’Etat.Madame Magali Ingall : conseillère justice du président de Sénat.Le vice-président : monsieur Jean Lemoine, c’est un professeur à l’université de droit et de sciences sociales à Paris.Monsieur Guillaume Drago : professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris).Monsieur Didier Ribes : maître des requêtes au conseil d’Etat français. Auparavant, la femme était privée de la majorité des droits de l’homme libre (elles étaient inférieures aux hommes). Mais au jour d’aujourd’hui, elle est considérée comme un élément fondamental dans la société, elles sont présentes dans tous les secteurs. La loi interdit toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports du travail. Selon l’article 3 de la loi « Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état-civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse ». Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, assimilé à un comportement discriminatoire, est également interdit (art. 4). La femme d'aujourd'hui, est capable d’assumer tous ses rôles. Pour avoir une société démocratique, il faut respecter les droits de la femme et les droits de l’homme. Les tribunaux jouent un rôle important dans la préservation des droits.

Égalité devant la loi :

La déclaration des droits de l’homme a énuméré des éléments essentiels à la dignité Humaine et à l’ordre social.Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination” Article 7 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Donc, tous les citoyens doivent être traités de la même façon devant la loi.Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle” Article 10 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme.Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes” Article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Donc chacun a le droit d'être jugé par les juridictions selon les procédures légales garanties. L’organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux sont fixés par la loi.

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